INFORMATIONS LEGALES

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SYNETIS SAS
19, rue du Général Foy
75008 Paris

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Email :           contact@synetis.com

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site accessible par l’URL suivante : www.synetis.com  est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes CGU. En vous connectant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, vous êtes réputé les avoir acceptées sans réserve et vous vous engagez à les respecter.

 

  1. INFORMATION DE L’UTILISATEUR

En tant qu’Utilisateur du Site, quelle que soit votre qualité (professionnel ou particulier), votre localisation, votre terminal de connexion au Site et l’objet de votre visite, vous êtes informé des risques inhérents à l’Internet notamment de continuité non garantie dans l’accès au Site.

Il vous incombe de prendre toutes les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que le Site que vous choisissez d’utiliser ou les informations publiées et auxquelles vous accédez ne soient pas entachées d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc… SYNETIS ne saurait être tenu responsable en aucune manière d’une difficulté d’accès au Site ou d’une mauvaise utilisation de celui-ci en fraude des présentes CGU.

SYNETIS met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour la plus régulière possible de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SYNETIS, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

SYNETIS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par le biais de notre formulaire en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SYNETIS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SYNETIS. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord exprès écrit de SYNETIS, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En tant que propriétaire des contenus copiés, SYNETIS pourrait engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

SYNETIS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

  • MARQUE

SYNETIS est une marque déposée protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, toute reproduction ou représentation, sous quelque forme que ce soit, de cette marque ainsi que de toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à SYNETIS ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

L’Utilisateur s’interdit de supprimer, de modifier, de changer ou de retirer de quelque manière que ce soit, la marque SYNETIS et plus généralement toute mention de propriété apposée par SYNETIS sur l’un quelconque des éléments du Site.

  • LIENS HYPERTEXTES
  • Liens hypertextes posés par l’Utilisateur renvoyant vers le Site

Les Utilisateurs et les visiteurs du Site de SYNETIS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de SYNETIS.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de SYNETIS, il lui appartiendra de contacter le service juridique et marketing de SYNETIS par le biais de ce formulaire afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SYNETIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en place d’un hyperlien en direction du Site sans avoir à en justifier sa décision.

La mise en place d’un hyperlien en direction de ce Site doit se faire uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.synetis.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent Site au sein d’un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable de SYNETIS.

  • Liens hypertextes posés sur le Site renvoyant vers des sites internet tiers

Le Site de SYNETIS peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

SYNETIS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. SYNETIS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit par ailleurs se conformer aux conditions d’utilisation de ces sites internet tiers.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que SYNETIS reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SYNETIS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens qui peuvent être proposés vers d’autres sites Internet sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SYNETIS, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès et d’utilisation.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique en matière de données personnelles ainsi qu’en matière d’utilisation des cookies est intégrée dans notre Politique de Confidentialité et d’Utilisation des cookies.

Nous vous informons que conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») sous le numéro 1951924 v 0.

Chaque internaute peut exercer ces droits :

  • soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@synetis.com
  • soit en écrivant à SYNETIS – A l’attention du Service Communication – 19, rue du Général Foy 75008 Paris.

 

Messagerie

Les adresses électroniques recueillies dans le formulaire « Postuler en ligne » ne sont utilisées que pour la collecte des informations de contact dans la cadre d’une application en ligne.

 

  1. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SYNETIS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.